Top articles
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Responsabilité médicale et produits de santé
RESPONSABILITÉ ET PRODUITS DE SANTE INTRODUCTION Cadre général : La directive communautaire 1985, transposé en France en 1998. C’est un rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité...
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Réglementation de la publicité des médicaments
Un médicament n’est pas un produit comme les autres, des règles particulières régissent sa publicité de façon à garantir son bon usage. Le terme publicité recouvre les annonces diffusées dans la presse ou à la télévision, les brochures, les publications...
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Le circuit du médicament
Avant de se retrouver derrière le comptoir d'une pharmacie, un médicament passe par différentes phases de la découverte de la molécule à la fixation de son prix par les autorités publiques. L’accès au marché du médicament est donc un processus complexe,...
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Définition du médicament
Les « médicaments », chacun pense les connaître, ne serait-ce que pour avoir bénéficié, un jour, de leurs actions thérapeutiques. Il faut savoir que le médicament répond à une définition juridique précise qui a été explicitée par une jurisprudence abondante....
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La non-assistance à personne en péril
C'est une ordonnance du 25/06/1945 qui introduisit dans notre arsenal pénal cette infraction de non-assistance à personne en danger. remaniée en 1954, elle a été reprise tel quel dans le Nouveau Code Pénal de 1954. Cette infraction est insérée dans le...
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La causalité - droit pénal
Le lien de causalité est difficile à appréhender dans son existence même, ainsi que dans son caractère direct ou indirect. 1°) Existence du lien de causalité Pour que la responsabilité pénale de l'auteur d'une faute puisse être engagée pour blessures...
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Arrêts de l'année 2010
Chambre criminelle de la Cour de Cassation (30 novembre 2010) N°10-80447 Non-assistance à personne en danger Marie, âgée de 9 mois est décédée le 21/12/2003 des suites d'une gastro-entérite, au centre hospitalier de Poissy. M.X, médecin régulateur de...
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Médicament et autorisation de mise sur le marché (AMM)
Pour être commercialisé, tout médicament fabriqué industriellement doit faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché (AMM), délivrée par les autorités compétentes européennes u nationales que sont l'Agence Européenne pour l'Évaluation des Médicaments...
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La pharmacovigilance
La pharmacovigilance a pour objectif de prévenir et de réduire les risques liés aux médicaments. La pharmacovigilance française dispose d’un réseau très élaboré permettant de recueillir les notifications des éventuels effets indésirables. Les études de...
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La responsabilité pénale en droit médical
La responsabilité pénale concerne un fait volontaire ou involontaire qui trouble l'ordre public qui n'entraîne pas obligatoirement de préjudice. Il s'agit d'une responsabilité personne, individuelle, non couverte par un tiers. L'objectif, dans ce cas,...
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Atteintes involontaires à l'intégrité corporelle
Tout professionnel de santé, qu'il exerce dans le cadre libéral ou public, peut voir engager sa responsabilité pénale devant les juridictions répressives à raison d'une faute commise dans l'exercice de son activité médicale. Cette responsabilité, qui...
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Présentation
Juriste en droit médical, je réponds gratuitement à toutes vos questions dans ce domaine. De plus, dans ce blog, les étudiants et les professionnels trouveront les cours et la jurisprudence nécessaires. ACTUALITÉ : Suite aux décès causés par le médicament...