Homicide involontaire

Chambre criminelle de la Cour de Cassation (16 novembre 2010)

N° 09-87296 Homicide involontaire

Mme Y s'est faite opérée par d'une subluxation avec protusion acébatulaire d'une prothèse de hanche droite mise en place antérieurement. Elle a choisi le chirurgien orthopédique travaillant à la clinique privée Le Méridien de Cannes.

La patiente est décédée après l'opération.

La Cour d'appel d'Aix en Provence a condamné le chirurgien pour homicide involontaire. Le chirurgien a donc formé un pourvoi en cassation.

la Cour de cassation a considéré que la Cour d'appel avait justifié sa décision.

- le contrat intuiti personae impose au médecin l'obligation de suivre personnellement sa patiente depuis son entrée jusqu'à sa sortie de la clinique.

- or, le médecin ne s'est pas assuré, par des examens complémentaires, du maintien de la circulation artérielle du membre inférieur droit de sa patiente, décrit comme marbré et froid.

Il s'est abstenu d'aller revoir son opérée alors que son état le réclamait.

Concernant la faute : En cas de causalité directe, la démonstration d'une faute simple suffit à établir la responsabilité du médecin. En cas de causalité indirecte, seule la démonstration d'une faute qualifiée délibérée ou caractérisée sera susceptible d'entraîner la condamnation du médecin mis en cause.

Le rapport d'expertise a conclu que le décès de la patiente était dû à diverses fautes du médecin lors de l'intervention. Les manquements avaient un lien direct et certain avec le décès de la patiente.

Le chirurgien a donc été condamné pour homicide involontaire.

Chambre criminelle de la Cour de Cassation (18 mai 2010)

N°09-86541 Homicide involontaire

Dans la nuit du 21 au 22 mai 2004, Nicolas éprouve de grandes difficultés à respirer et a de la fièvre. Suite à l'appel de l'épouse, le docteur Z. se déplace au domicile du malade vers 22h50. Il diagnostique une angine et prescrit des médicaments.Une heure après le départ du médecin, Nicolas perd connaissance. Le Samu se déplace et décide de son hospitalisation. Mais il décède le 2 juin 2004. Une plainte est formée à l'encontre du médecin, Monsieur Z pour homicide involontaire.

Le tribunal de grande instance de Nouméa ainsi que la Cour d'appel de Nouméa rendent un non-lieu.

- Le docteur Z n'a pas causé directement le dommage, sa responsabilité pénale ne peut donc être engagée qu'en cas de faute caractérisée.

le docteur Z n'a commis aucune faute caractérisée ayant exposé la victime à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer.

La Cour de cassation confirme l' arrêt de la Cour d'appel.