Juriste en droit médical, je réponds gratuitement à toutes vos questions dans ce domaine.
Juriste en droit médical, je réponds gratuitement à toutes vos questions dans ce domaine. De plus, dans ce blog, les étudiants et les professionnels trouveront les cours et la jurisprudence nécessaires. ACTUALITÉ : Suite aux décès causés par le médicament...
Les « médicaments », chacun pense les connaître, ne serait-ce que pour avoir bénéficié, un jour, de leurs actions thérapeutiques. Il faut savoir que le médicament répond à une définition juridique précise qui a été explicitée par une jurisprudence abondante....
Avant de se retrouver derrière le comptoir d'une pharmacie, un médicament passe par différentes phases de la découverte de la molécule à la fixation de son prix par les autorités publiques. L’accès au marché du médicament est donc un processus complexe,...
La pharmacovigilance a pour objectif de prévenir et de réduire les risques liés aux médicaments. La pharmacovigilance française dispose d’un réseau très élaboré permettant de recueillir les notifications des éventuels effets indésirables. Les études de...
Un médicament n’est pas un produit comme les autres, des règles particulières régissent sa publicité de façon à garantir son bon usage. Le terme publicité recouvre les annonces diffusées dans la presse ou à la télévision, les brochures, les publications...
Pour être commercialisé, tout médicament fabriqué industriellement doit faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché (AMM), délivrée par les autorités compétentes européennes u nationales que sont l'Agence Européenne pour l'Évaluation des Médicaments...
RESPONSABILITÉ ET PRODUITS DE SANTE INTRODUCTION Cadre général : La directive communautaire 1985, transposé en France en 1998. C’est un rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité...
Tout professionnel de santé, qu'il exerce dans le cadre libéral ou public, peut voir engager sa responsabilité pénale devant les juridictions répressives à raison d'une faute commise dans l'exercice de son activité médicale. Cette responsabilité, qui...
La responsabilité pénale concerne un fait volontaire ou involontaire qui trouble l'ordre public qui n'entraîne pas obligatoirement de préjudice. Il s'agit d'une responsabilité personne, individuelle, non couverte par un tiers. L'objectif, dans ce cas,...
