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Arrêts de l'année 2010

Chambre criminelle de la Cour de Cassation (30 novembre 2010) N°10-80447 Non-assistance à personne en danger Marie, âgée de 9 mois est décédée le 21/12/2003 des suites d'une gastro-entérite, au centre hospitalier de Poissy. M.X, médecin régulateur de...

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La causalité - droit pénal

Le lien de causalité est difficile à appréhender dans son existence même, ainsi que dans son caractère direct ou indirect. 1°) Existence du lien de causalité Pour que la responsabilité pénale de l'auteur d'une faute puisse être engagée pour blessures...

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